Les documents administratifs
Vous trouverez sur cette page les informations nécessaires concernant différents documents. Vous préparerez au mieux vos démarches, pensez à vous munir des pèces à fournir!.
| ETAT CIVIL | |||
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| Pièces désirées | Où s'adresser | Pièces à fournir | Observations/délais |
| Extrait d’acte de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Indiquer la date de naissance, vos noms et prénoms |
Si demande par courrier : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Validité : 3 mois |
| Extrait d’acte de mariage |
Mairie du lieu de mariage |
Indiquer la date du mariage et le nom des époux | Si demande par courrier : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Validité : 3 mois |
| Extrait d’acte de décès |
Mairie du lieu de décès |
Indiquer date du décès, noms et prénoms du défunt | Si demande par courrier : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
| Déclaration de décès |
Mairie du lieu de décès |
Livret de famille, certificat de décès délivré par le médecin |
Dans les 24 h qui suivent le décès |
| Carte Nationale d’Identité |
Mairie du domicile |
- 2 photos d’identité, - 1 extrait d’acte de naissance, - 1 justificatif de domicile, - ancienne carte d’identité |
Validité : 10 ans |
| Passeport | Mairie du domicile |
- 2 photos d’identité, - 1 extrait d’acte de naissance si première demande, - 1 justificatif de domicile, - livret de famille et ancien passeport si renouvellement, - 1 timbre fiscal à 60 € pour les adultes, 30 € pour les mineurs |
Validité : 10 ans |
| Livret de Famille (Duplicata) |
Mairie du mariage ou Mairie du domicile |
En cas de perte, vol, destruction, séparation ou divorce des époux…, fournir l’état civil des conjoints et des enfants |
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| Mariage souhaité sur la commune |
Mairie du domicile de l’un des deux époux. |
Dossier à retirer en Mairie minimum 2 mois avant la date du mariage |
Un des époux doit être domicilié sur la commune du lieu de mariage |
| Reconnaissance d’enfant avant la naissance |
Mairie | Le ou les futurs parents doivent se présenter au secrétariat de Mairie munis d’une pièce d’identité |
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| Certificat de résidence ou de domicile | Mairie de la résidence ou du domicile. | Justificatif de résidence ou du domicile : quittance de loyer ou facture et carte d’identité. | Remise immédiate. |
| Carte d’électeur | Mairie | Carte Nationale d’Identité, 1 justificatif de domicile ou de paiement de la taxe foncière. | Les inscriptions sont prises jusqu’au 31
décembre de l’année. A l’issue de cette date il est procédé à la
refonte de la liste électorale pour l’année suivante. (Toute
inscription survenue après cette date ne seront pas prise en
compte pour cette refonte). Les jeunes gens qui atteignent l’âge de 18 ans dans l’année sont inscrits d’office par l’INSEE, mais il est préférable de s’en assurer auprès du secrétariat de Mairie. Les nouveaux habitants remplissant les conditions exigées doivent se faire inscrire auprès du secrétariat de Mairie. |
| Autorisation de sortie du territoire | Mairie du domicile pour les mineurs de nationalité française ou au consulat pour les mineurs de nationalité étrangère. | Autorisation établie en Mairie en présence de l’un des parents.Livret de famille et Carte Nationale d’Identité du mineur. | Délivrée aux mineurs de nationalité française
devant se rendre à l’étranger. Remise immédiate. |
| Légalisation de signature | Toutes les Mairies sont habilitées à le faire. | La signature à légaliser doit être faite en
Mairie + Pièce Identité |
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| Fiche individuelle ou familiale d’état civil | Supprimées. | Remplacée par une photocopie lisible du livret de famille ou de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport. | |
| Certification conforme d’un document | Supprimée hormis si la demande est effectuée par une administration étrangère. | Le document à certifier. | Remise immédiate. |
| Carte grise – Certificat de vente de véhicule – Duplicata permis de conduire | Préfecture ou Mairie. | 1 imprimé de demande + Diverses pièces énumérées sur l’imprimé. | Les Mairies ne possèdent que les imprimés qui seront ensuite adressés à la Préfecture, elles ne traitent pas les dossiers. |
| Recensement militaire | Mairie du lieu de domicile ou de résidence. | 1 pièce d’identité. | Concerne les jeunes gens ayant atteint l’âge de
16 ans. Les démarches doivent être effectuées dans le trimestre de la date d’anniversaire. Ce document est indispensable pour se présenter au permis de conduire ou à tout examen scolaire. Si vous avez omis de vous faire recenser à la date prévue, il est encore possible de le faire, même après 16 ans, votre inscription sera alors prise en compte sur une liste de régularisation. Remise immédiate de l’attestation d’inscription. |
| Autorisation dépôt ordures à la décharge cantonale | Mairie du lieu de domicile. | Remise immédiate. | |