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  1. Particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Création d'une association
  4. Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Mis à jour le27/05/2025

Consulter les annonces des associations et fondations Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Base de données des marques

Voir aussi

  • Création d'une association

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Commune de Roannes Saint-Mary
Le bourg
15220 Roannes Saint-mary

Tél : 04  71 62 80 32

Ouvertures du secrétariat de mairie 
Mardi-Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Mercredi-jeudi-samedi de 9h à 12h

Permanences de M. le Maire 
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