Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
  • ACCUEIL
  • LA COMMUNE
    • Présentation générale
    • Projets & travaux en cours
    • Patrimoine
    • Bulletin municipal
    • L'agence postale communale
    • Cimetières & Colombarium
    • On en a parlé ...
    • Histoire
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Le personnel communal
    • Comptes administratifs
    • Tarifs communaux
    • Délibérations et notes de synthèse
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en lien avec la mairie
    • Services à la personne
    • Salle Multi-activités
    • Artisans, commerçants & entreprises
    • Urbanisme
    • Gestion des déchets
    • Service Public
    • Numéros utiles
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Assistantes maternelles
    • Relais Petite Enfance
    • Ecole
    • Transport scolaire
    • Garderie
    • Cantine
    • Accueil de loisirs
  • CULTURE & LOISIRS
    • Infrastructures sur la commune
    • Associations
    • Activités & loisirs
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LA COMMUNE
    • Présentation générale
    • Projets & travaux en cours
    • Patrimoine
    • Bulletin municipal
    • L'agence postale communale
    • Cimetières & Colombarium
    • On en a parlé ...
    • Histoire
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Le personnel communal
    • Comptes administratifs
    • Tarifs communaux
    • Délibérations et notes de synthèse
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en lien avec la mairie
    • Services à la personne
    • Salle Multi-activités
    • Artisans, commerçants & entreprises
    • Urbanisme
    • Gestion des déchets
    • Service Public
    • Numéros utiles
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Assistantes maternelles
    • Relais Petite Enfance
    • Ecole
    • Transport scolaire
    • Garderie
    • Cantine
    • Accueil de loisirs
  • CULTURE & LOISIRS
    • Infrastructures sur la commune
    • Associations
    • Activités & loisirs
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT

Bienvenue à Roannes Saint-Mary

Découvrez notre

Patrimoine Cantalien

Village

ouvert sur des randonnées

  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Taxes liées aux salaires
  4. Taxe d'apprentissage (TA)

Taxe d'apprentissage (TA)

Mis à jour le08/06/2026

Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN)

La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Voir aussi

  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  • Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Pour en savoir plus

  • Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Tout savoir sur la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'économie
  • Part principale et solde de la taxe d'apprentissage —Urssaf
  • Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage —Legifrance
  • SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'éducation

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Commune de Roannes Saint-Mary
Le bourg
15220 Roannes Saint-mary

Tél : 04  71 62 80 32

Ouvertures du secrétariat de mairie 
Mardi-Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Mercredi-jeudi-samedi de 9h à 12h

Permanences de M. le Maire 
Sur rendez vous

EMAIL

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : Partiellement conforme

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation