Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
  • ACCUEIL
  • LA COMMUNE
    • Présentation générale
    • Projets & travaux en cours
    • Patrimoine
    • Bulletin municipal
    • L'agence postale communale
    • Cimetières & Colombarium
    • On en a parlé ...
    • Histoire
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Le personnel communal
    • Comptes administratifs
    • Tarifs communaux
    • Délibérations et notes de synthèse
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en lien avec la mairie
    • Services à la personne
    • Salle Multi-activités
    • Artisans, commerçants & entreprises
    • Urbanisme
    • Gestion des déchets
    • Service Public
    • Numéros utiles
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Assistantes maternelles
    • Relais Petite Enfance
    • Ecole
    • Transport scolaire
    • Garderie
    • Cantine
    • Accueil de loisirs
  • CULTURE & LOISIRS
    • Infrastructures sur la commune
    • Associations
    • Activités & loisirs
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LA COMMUNE
    • Présentation générale
    • Projets & travaux en cours
    • Patrimoine
    • Bulletin municipal
    • L'agence postale communale
    • Cimetières & Colombarium
    • On en a parlé ...
    • Histoire
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Le personnel communal
    • Comptes administratifs
    • Tarifs communaux
    • Délibérations et notes de synthèse
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en lien avec la mairie
    • Services à la personne
    • Salle Multi-activités
    • Artisans, commerçants & entreprises
    • Urbanisme
    • Gestion des déchets
    • Service Public
    • Numéros utiles
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Assistantes maternelles
    • Relais Petite Enfance
    • Ecole
    • Transport scolaire
    • Garderie
    • Cantine
    • Accueil de loisirs
  • CULTURE & LOISIRS
    • Infrastructures sur la commune
    • Associations
    • Activités & loisirs
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT

Bienvenue à Roannes Saint-Mary

Découvrez notre

Patrimoine Cantalien

Village

ouvert sur des randonnées

  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Commune de Roannes Saint-Mary
Le bourg
15220 Roannes Saint-mary

Tél : 04  71 62 80 32

Ouvertures du secrétariat de mairie 
Mardi-Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Mercredi-jeudi-samedi de 9h à 12h

Permanences de M. le Maire 
Sur rendez vous

EMAIL

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : Partiellement conforme

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation