Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
  • ACCUEIL
  • LA COMMUNE
    • Présentation générale
    • Projets & travaux en cours
    • Patrimoine
    • Bulletin municipal
    • L'agence postale communale
    • Cimetières & Colombarium
    • On en a parlé ...
    • Histoire
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Le personnel communal
    • Comptes administratifs
    • Tarifs communaux
    • Délibérations et notes de synthèse
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en lien avec la mairie
    • Services à la personne
    • Salle Multi-activités
    • Artisans, commerçants & entreprises
    • Urbanisme
    • Gestion des déchets
    • Service Public
    • Numéros utiles
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Assistantes maternelles
    • Relais Petite Enfance
    • Ecole
    • Transport scolaire
    • Garderie
    • Cantine
    • Accueil de loisirs
  • CULTURE & LOISIRS
    • Infrastructures sur la commune
    • Associations
    • Activités & loisirs
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LA COMMUNE
    • Présentation générale
    • Projets & travaux en cours
    • Patrimoine
    • Bulletin municipal
    • L'agence postale communale
    • Cimetières & Colombarium
    • On en a parlé ...
    • Histoire
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions
    • Le personnel communal
    • Comptes administratifs
    • Tarifs communaux
    • Délibérations et notes de synthèse
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en lien avec la mairie
    • Services à la personne
    • Salle Multi-activités
    • Artisans, commerçants & entreprises
    • Urbanisme
    • Gestion des déchets
    • Service Public
    • Numéros utiles
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Assistantes maternelles
    • Relais Petite Enfance
    • Ecole
    • Transport scolaire
    • Garderie
    • Cantine
    • Accueil de loisirs
  • CULTURE & LOISIRS
    • Infrastructures sur la commune
    • Associations
    • Activités & loisirs
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT

Bienvenue à Roannes Saint-Mary

Découvrez notre

Patrimoine Cantalien

Village

ouvert sur des randonnées

  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Commune de Roannes Saint-Mary
Le bourg
15220 Roannes Saint-mary

Tél : 04  71 62 80 32

Ouvertures du secrétariat de mairie 
Mardi-Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Mercredi-jeudi-samedi de 9h à 12h

Permanences de M. le Maire 
Sur rendez vous

EMAIL

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : Partiellement conforme

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation